Plan de prévention

 

Le plan de prévention est un document obligatoire, ayant pour objectif de définir conjointement avec une entreprise extérieure, les mesures de prévention nécessaires pour réaliser une intervention pouvant présenter des risques particuliers conformément aux articles L4121-1 à L4121-4 et L4522-1 du Code du travail.

 

Il permet de limiter les risques liés à la co-activité des personnes présentes sur le lieu d’intervention. Il est réalisé à l’issue d’une visite préalable à laquelle participent toutes les entreprises extérieures intervenantes.

Ce document permet à l’entreprise utilisatrice de formaliser les mesures générales applicables par l’ensemble des entreprises extérieures, et les mesures particulières à chaque entreprise en fonction de la réalité des interventions futures.

 

En signant, le gérant/ responsable d'atelier/ responsable de maintenance et le technicien intervenant attestent avoir pris connaissance du plan de prévention ainsi que des consignes relatives à la sécurité sur le chantier.

Ils s'assurent que les intervenants (salariés, intérimaires, sous-traitants) de leur équipe en ont bien pris connaissances à leur tour.

TOUT MANQUEMENT À CES RÈGLES PEUT ENTRAINER L'ARRÊT IMMÉDIAT DE L’INTERVENTION